Aspects réglementaires

Les tortues marines sont fortement affectées par les activités humaines pendant leurs migrations, confrontées à la dégradation des habitats, au braconnage et au commerce illégal. En mer, la pêche non réglementée et la pollution les menacent, tandis que sur terre, les sites de ponte souffrent de détritus, de pollution lumineuse et d’urbanisation. La France, avec le deuxième plus grand espace maritime mondial, a ratifié des conventions internationales et publié un arrêté ministériel en 2022 pour renforcer la protection nationale. Les experts de TOTM s’engagent à mettre en œuvre ces mesures, notamment à Mayotte, où le braconnage persiste. TOTM cherche des fonds pour renforcer la lutte et soutenir les autorités locales et prévoit l’utilisation d’outils juridiques internationaux tels que la convention RAMSAR pour renforcer la protection en France, proposant le classement de nouveaux sites. 

Objectif : Appuyer le renforcement et l’application des règlementations en faveur de la conservation des tortues marines

  • Accompagner la rédaction et l’application d’un nouvel arrêté ministériel fixant la liste des tortues marines protégées sur le territoire national et les modalités de leur protection
  • Formuler des propositions sur les sites à classer selon la résolution XII-24 de la convention RAMSAR et sur la rédaction des plans de gestion des sites existants ou en création
  • Appuyer les mesures de lutte contre le braconnage à Mayotte
  • Appuyer l’entrée en vigueur d’une règlementation qui interdise les lâchers de ballons sur le territoire national